Risques psychosociaux : ce que votre DUERP doit vraiment dire
La loi ne parle pas seulement de sécurité physique. Elle écrit « santé physique et mentale ». Les RPS sont donc obligatoires dans votre document unique, dès le premier salarié. Voici ce qu'il faut évaluer, et comment le faire sans mettre le feu à votre équipe.
En bref : l'article L.4121-1 du Code du travail impose à l'employeur de protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Les risques psychosociaux ne sont donc pas une option : ils doivent figurer dans le DUERP au même titre qu'un risque de chute, dès le premier salarié. Le cadre de référence français retient six familles de facteurs (rapport Gollac, repris par l'INRS), qui sont d'abord organisationnelles. Et à partir de 11 salariés, un référent harcèlement sexuel doit être désigné au CSE.
Le mot qui change tout
La loi ne dit pas « santé », elle dit « physique et mentale »
C'est le point que presque tous les dirigeants ignorent. L'article L.4121-1 impose de prendre les mesures nécessaires pour « assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». Le mot est écrit noir sur blanc.
Et l'article L.4121-3 impose d'évaluer l'ensemble des risques. Pas les risques visibles, pas les risques faciles : l'ensemble. Il n'existe donc aucune base légale pour laisser les RPS de côté sous prétexte que « chez nous ça se passe bien ».
Conséquence concrète : un DUERP qui liste soigneusement le risque de coupure et le port de charges, mais ne dit pas un mot de la charge de travail ou des tensions internes, est un document incomplet. Et un document incomplet, en cas d'accident ou de litige, se retourne contre vous.
Le cadre de référence
Les six familles de facteurs à évaluer
Première correction utile : le stress n'est pas un risque. C'est la conséquence. Ce que vous devez évaluer, ce sont les facteurs qui le produisent. Le cadre français fait référence au rapport Gollac, repris par l'INRS, qui en retient six familles.
- 1. Intensité et temps de travailCharge, délais, interruptions, horaires atypiques, urgences permanentes.
- 2. Exigences émotionnellesContact avec le public, tensions avec les clients, nécessité de cacher ses émotions.
- 3. Manque d'autonomiePeu de marge de manœuvre, tâches prescrites, sous-utilisation des compétences.
- 4. Rapports sociaux dégradésSoutien insuffisant, reconnaissance absente, conflits, harcèlement, management défaillant.
- 5. Conflits de valeursDevoir faire un travail que l'on juge mal fait, contraire à son éthique, ou dénué de sens.
- 6. Insécurité de la situation de travailPeur de perdre son emploi, changements non maîtrisés, incertitude sur l'avenir.
Regardez cette liste : elle est organisationnelle, pas psychologique. C'est le travail qu'on évalue, pas les personnes. C'est une nuance juridique importante, et c'est aussi ce qui rend l'exercice acceptable pour une équipe.
Sources : Code du travail, art. L.4121-1 (santé physique et mentale), L.4121-3 (évaluation des risques) et R.4121-1 (document unique) ; rapport Gollac, cadre repris par l'INRS.
Vos obligations selon la taille
Ce qui s'applique à vous
| Effectif | Ce que vous devez avoir |
|---|---|
| Dès 1 salarié | Un DUERP intégrant les RPS. Obligation d'évaluer l'ensemble des risques. |
| À partir de 11 | Mise à jour du DUERP au moins une fois par an. Désignation d'un référent harcèlement sexuel au sein du CSE. |
| Moins de 50 | Une liste d'actions de prévention consignée dans le DUERP. |
| 50 et plus | Un PAPRIPACT, programme annuel soumis au CSE. |
| 250 et plus | En plus du référent CSE, l'employeur désigne son propre référent harcèlement sexuel. |
Rappel utile : depuis la loi du 2 août 2021, les versions successives du DUERP doivent être conservées 40 ans. Ce n'est pas un détail administratif : c'est ce qui permettra, dans vingt ans, de prouver ce que vous saviez et ce que vous aviez fait.
Parlons franchement
Non, une séance de relaxation ne règle pas des RPS
Je fais de la sophrologie, et je vais quand même vous le dire : aucune séance ne corrige une organisation défaillante. Si la charge est intenable ou si un manager humilie son équipe, la respiration n'y changera rien. Prétendre le contraire, c'est faire porter aux salariés la responsabilité d'un problème qui n'est pas le leur.
Ce qu'une démarche sur le stress apporte réellement, c'est autre chose : elle outille les personnes pendant que vous corrigez les causes, et elle produit des mesures concrètes à inscrire dans votre plan d'actions. Sur le programme déployé auprès des étudiants de l'Université Claude Bernard Lyon 1, la baisse du stress ressenti atteint 58 % dès la première séance, et 83 % des participants réutilisent les techniques seuls.
La bonne séquence est donc toujours la même : évaluer d'abord (le DUERP), agir sur l'organisation ensuite, outiller les personnes en parallèle. Pas l'inverse.
Sur les prix et le financement de la sophrologie en entreprise, j'ai écrit ce que peu de monde ose dire : des séances ne sont pas finançables par un OPCO.
Ce que vous risquez
Trois terrains, pas un seul
- La faute inexcusable. Si un salarié voit sa santé atteinte et que vous aviez, ou auriez dû avoir, conscience du danger sans prendre de mesures, la majoration de rente et les dommages sont à votre charge.
- Le civil. Manquement à l'obligation de sécurité, avec dommages et intérêts, y compris sans accident déclaré.
- Le pénal, en matière de harcèlement moral ou sexuel et de manquement aux règles de sécurité.
Dans tous les cas, la première pièce qu'on vous demandera est la même : votre document unique. S'il ne mentionne pas les RPS, il ne vous protège pas. Il démontre au contraire que vous n'aviez rien évalué.
À lire : DUERP obligatoire, à quelle amende vous exposez-vous en 2026 ? (avec un scanner gratuit pour tester votre conformité en 3 minutes)
Questions fréquentes
Les risques psychosociaux sont-ils obligatoires dans le DUERP ?
Qu'est-ce qu'un risque psychosocial, exactement ?
Suis-je concerné si je n'ai que deux salariés ?
Dois-je désigner un référent harcèlement sexuel ?
Que risque un employeur qui ne fait rien ?
Des séances de relaxation suffisent-elles à traiter les RPS ?
Votre DUERP parle-t-il des RPS ?
20 minutes offertes pour regarder votre document unique et vous dire ce qui manque. Sans jargon, et sans vous vendre ce dont vous n'avez pas besoin.
Rédigé par Maureen Vial
Fondatrice de La Bulle d'Équilibre, cabinet d'accompagnement des TPE et PME du Rhône. 15 ans d'expérience en développement commercial B2B et en conformité (DUERP, obligations employeur, facturation électronique). En savoir plus sur mon parcours.