Rôle du CSE dans la prévention des RPS : ce que dit l'INRS
Démarche participative, règles validées avec le CSE, alerte, consultation : ce que l'INRS demande à l'employeur et aux représentants du personnel, pour les dirigeants, RH et élus des entreprises de Lyon et du Rhône.
En bref : selon l'INRS, la prévention des RPS doit être une démarche participative qui implique les représentants du personnel et le service de prévention et de santé au travail. Les règles de la démarche sont à élaborer et valider avec le CSE, s'il existe, ou avec les salariés. La responsabilité reste celle de l'employeur (article L. 4121-1 du code du travail), qui associe le CSE sans lui déléguer l'obligation (INRS, consulté le 02/11/2026).
Ce que dit l'INRS
Quatre moments où le CSE intervient
1. Poser le cadre
Les règles de fonctionnement de la démarche sont élaborées et validées « avec le CSE, s'il existe dans l'entreprise, ou avec les salariés ». C'est la première étape de la démarche de prévention.
2. Participer à la démarche
La démarche doit « impliquer les représentants du personnel et le service de prévention et de santé au travail ». L'INRS présente cette implication comme un facteur de réussite.
3. Donner l'alerte
Les représentants du personnel font partie des acteurs qui peuvent déclencher une alerte, au même titre que les salariés exposés, les collègues ou le service RH. Une alerte est l'une des quatre circonstances qui amènent à agir.
4. Être consulté sur les mesures
Les accords nationaux interprofessionnels sur le stress et sur le harcèlement et la violence, rappelés par l'INRS, prévoient l'association ou la consultation des représentants du personnel (ou, pour le stress, à défaut des salariés) sur les mesures.
Sources : INRS, « Prévenir les risques psychosociaux (RPS) » et INRS, « Réglementation », pages mises à jour le 09/11/2021, consultées le 02/11/2026.
Responsabilités
Employeur et CSE : qui fait quoi ?
| Sujet | Employeur | CSE ou représentants du personnel |
|---|---|---|
| Obligation de sécurité | Obligation générale de sécurité (art. L. 4121-1) : évaluer les risques, dont psychosociaux, et protéger la santé physique et mentale. | Associés à la démarche, sans transfert de l'obligation. |
| Cadre de la démarche | Fournit les moyens, est présent aux étapes clés, protège la parole des salariés. | Valident avec lui les règles de fonctionnement. |
| Alerte | Reçoit l'alerte et engage la démarche. | Peuvent déclencher l'alerte. |
| Mesures sur le stress, le harcèlement et la violence | Détermine, examine et surveille les mesures. | Associés ou consultés selon les accords nationaux. |
Source : INRS, « Réglementation » (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail), consultée le 02/11/2026.
Concrètement
Associer le CSE sans alourdir la démarche
- Présenter au CSE, avant le lancement, le cadre de la démarche et le faire valider, puis l'afficher ou le diffuser à tous.
- Pas de CSE ? Réunir les salariés pour la même validation, comme le prévoit l'INRS.
- Décider ensemble qui peut déclencher une alerte et comment elle est reçue, sans exposer la personne.
- Garder une trace des mesures décidées pour la mise à jour du document unique : voir les RPS dans le DUERP.
Cette page n'aborde ni le recours à un expert par le CSE, ni son droit d'alerte, ni la composition de la commission santé, sécurité et conditions de travail : les pages INRS consultées n'en parlent pas et nous n'écrivons rien que nous n'ayons vérifié.
Pour aller plus loin
Les pages à lire ensuite
Accompagnement
Deux formats, dont un pour RH et CSE
Sensibilisation RPS
1 h 30 à 2 h, pour le groupe, sur site à Lyon et dans le Rhône ou en visio. Voir la sensibilisation.
Formation RPS
Trois modules de 7 heures, dont un pour les RH et le CSE, la journée pour 1 à 5 stagiaires. Prise en charge possible par l'OPCO de l'entreprise au titre du plan de développement des compétences, selon les critères et fonds de la branche, l'OPCO décide. Voir la formation.
Questions fréquentes
Le CSE a-t-il un rôle dans la prévention des RPS ?
Qui valide les règles de la démarche RPS dans l'entreprise ?
Les représentants du personnel peuvent-ils déclencher une alerte sur les RPS ?
L'employeur doit-il consulter les représentants du personnel sur les RPS ?
Qui est responsable de la prévention des RPS : l'employeur ou le CSE ?
Y a-t-il une entreprise sans CSE : que faire ?
Le CSE peut-il appeler un expert ou saisir l'inspection du travail sur les RPS ?
Proposez-vous un accompagnement pour le CSE à Lyon ?
Associer votre CSE à la prévention ?
20 minutes offertes pour faire le point et choisir le bon format.
Page mise à jour le 2 novembre 2026. Sources : INRS, « Prévenir les risques psychosociaux (RPS) » et « Réglementation », consultées le 02/11/2026. Information générale, pas un conseil juridique.