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Accueil Pack Conformité DUERP — Document Unique

DUERP à Lyon et dans le Rhône : votre document unique, fait sérieusement

Obligatoire dès votre premier salarié. Et depuis juillet 2025, un DUERP qui n'intègre pas le risque « fortes chaleurs » est déjà non conforme, même s'il est récent. L'amende peut atteindre 4 000 € par salarié.

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Votre obligation. Obligatoire dès le 1er salarié (art. R.4121-1). Mise à jour annuelle obligatoire à partir de 11 salariés, et à chaque changement en dessous. Conservation 40 ans.

Le vrai sujet

Votre DUERP est probablement déjà non conforme

C'est le point que presque personne n'a vu passer. Le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025, en vigueur depuis le 1er juillet 2025, impose d'évaluer et d'inscrire au Document Unique le risque lié aux fortes chaleurs, en intérieur comme en extérieur, sans seuil d'effectif.

Conséquence concrète : un DUERP rédigé avant juillet 2025, même impeccable par ailleurs, ne couvre pas cette obligation. Beaucoup de dirigeants pensent être en règle parce qu'ils « ont un document ». En cas de contrôle, c'est son contenu qui est regardé, pas sa présence dans un classeur.

Document unique, DUER, DUERP : un seul document

« Document unique », « DUER » et « DUERP » désignent le même document : la trace écrite de l'évaluation des risques que fait l'employeur.

Ce qu'il contient

Un inventaire, des résultats et une liste d'actions

L'employeur identifie d'abord les risques, les évalue, puis consigne le résultat dans le DUERP. Le document contient l'inventaire des dangers et les résultats de l'évaluation, ainsi qu'une liste d'actions de prévention et de protection des salariés. Il doit rester cohérent, pratique et traçable.

Le code du travail n'impose aucun modèle, et le support (papier ou numérique) est au choix de l'employeur. Les données collectives d'exposition aux facteurs de risques professionnels sont annexées au document, avec la proportion de salariés exposés au-delà des seuils réglementaires.

Source : service-public.gouv.fr, fiche F35360, vérifiée par ce service le 22 juillet 2026.

Mise à jour et plan d'actions, selon l'effectif

Le DUERP est obligatoire dès le premier salarié. Ce qui change avec l'effectif, c'est le rythme de mise à jour et la forme du plan d'actions.

Source : service-public.gouv.fr, fiche F35360, vérifiée par ce service le 22 juillet 2026.
Effectif Quand mettre à jour, qui informer Plan d'actions
Moins de 11 salariés À chaque décision qui modifie les conditions de travail ou la santé et la sécurité, et quand une information nouvelle sur un risque apparaît. Pas de mise à jour annuelle obligatoire. Une liste d'actions de prévention dans le document.
11 à 49 salariés Mêmes cas, et au moins une fois par an. Le CSE est consulté, et chaque mise à jour est transmise au service de prévention et de santé au travail. Une liste d'actions de prévention dans le document.
50 salariés et plus Même régime que de 11 à 49 salariés : mise à jour annuelle, consultation du CSE, transmission au service de prévention et de santé au travail. Un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT) : mesures détaillées avec indicateurs et coûts estimés, ressources mobilisables, calendrier.

Dans tous les cas, le document et ses versions successives sont conservés 40 ans à compter de sa création.

Qui peut le consulter, et ce que coûte son absence

Le DUERP n'est pas un document interne secret : il est tenu à disposition de plusieurs personnes, et les règles de consultation doivent être affichées.

Accès

Le DUERP est tenu à disposition des salariés et anciens salariés (ainsi que de toute personne justifiant d'un intérêt), des membres du CSE, du service de prévention et de santé au travail, de l'inspection du travail et des services de prévention de la Carsat. L'employeur affiche les modalités de consultation dans un endroit accessible du lieu de travail, au même endroit que le règlement intérieur s'il existe. Voir la page affichages obligatoires.

Trois régimes de sanction se cumulent selon les cas. Source : service-public.gouv.fr, fiche F35360, vérifiée par ce service le 22 juillet 2026.
Le manquement Ce qui est encouru Article
Absence de DUERP ou DUERP non mis à jour (sanction pénale) Contravention de 5e classe : jusqu'à 1 500 € pour une personne physique, 3 000 € en récidive ; jusqu'à 7 500 € pour une personne morale, 15 000 € en récidive. art. R. 4741-1
Absence de DUERP, sans sanction pénale (sanction administrative) Avertissement, ou amende jusqu'à 4 000 €, applicable une fois par travailleur concerné. Portée à 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans suivant une amende, et à 6 000 € en cas de récidive dans l'année suivant un avertissement. art. L. 8115-1 et L. 8115-3
DUERP non mis à disposition du CSE (délit d'entrave) Jusqu'à un an d'emprisonnement et 7 500 € d'amende. art. L. 2317-1

Mise en conformité du DUERP en cinq étapes

Dans l'ordre où un contrôleur lit le dossier.

  1. Recenser et évaluer les risques de chaque poste, y compris les risques psychosociaux (voir RPS et DUERP) et les fortes chaleurs (voir DUERP et fortes chaleurs).
  2. Transcrire l'inventaire et les résultats dans le document, et y joindre la liste d'actions de prévention.
  3. Consulter le CSE et transmettre la mise à jour au service de prévention et de santé au travail (dès 11 salariés).
  4. Afficher les modalités de consultation du document sur le lieu de travail.
  5. Conserver chaque version 40 ans, et planifier la prochaine mise à jour.

Le détail de la démarche (unités de travail, cotation des risques, erreurs, prix, faux courriers) est sur la page comment faire un DUERP.

Première embauche

Le DUERP fait partie des obligations de la première embauche

Le DUERP est obligatoire dès l'embauche du premier salarié, sans seuil d'effectif. Il s'ajoute aux autres démarches de l'employeur qui recrute pour la première fois, détaillées sur la page première embauche : les obligations de l'employeur. L'ensemble des documents de conformité (DUERP, affichages, mutuelle, registre du personnel, RGPD) peut être traité ensemble dans le Pack Conformité : 990 € au lieu de 1 379 € à la carte.

Ce que vous risquez

Jusqu'à 4 000 € par salarié

L'article 48 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 a complété l'article L.8115-1 du Code du travail : l'absence de DUERP expose désormais à une amende administrative pouvant atteindre 4 000 €, appliquée autant de fois qu'il y a de travailleurs concernés. Elle est doublée en cas de nouvelle infraction constatée dans les deux ans. Elle est prononcée par l'autorité administrative sur rapport de l'inspection du travail, sans passer par un juge.

Sources : Code du travail, art. R.4121-1, R.4121-2 et L.8115-1 ; loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 (art. 48) ; décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 ; service-public.gouv.fr.

Ce que je fais pour vous

Concrètement, vous recevez quoi ?

  • Évaluation des risques métier par métier, sur votre réalité de terrain
  • Plan d'actions de prévention hiérarchisé
  • Volet fortes chaleurs (décret 2025-482)
  • Volet risques psychosociaux, articulé avec la démarche QVCT
  • Archivage conforme et transmission à votre service de prévention
À partir de 450 €. La première version du DUERP est incluse, personnalisée par métier avec son plan d'actions.
Essentiel, 100 % à distance : 450 € jusqu'à 10 salariés, 750 € de 11 à 50. Premium, visite sur site incluse : 600 € jusqu'à 10 salariés, 1 050 € de 11 à 50. Au-delà de 50 salariés, sur devis.
Mise à jour annuelle : 150 € sur Essentiel, 250 € sur Premium.
Socle RH en complément du DUERP : affichages obligatoires, registre des accidents bénins, registre unique du personnel, convention collective et vérification des documents RH socle, 150 € sur Essentiel, 200 € sur Premium.
Devis écrit avant tout démarrage. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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Rarement seul en retard

Cette obligation fait partie du Pack Conformité : les 8 obligations traitées ensemble pour 990 €, au lieu de 1 379 € à la carte.

Voir le Pack Conformité

Pour le volet risques psychosociaux, lisez aussi : prévenir le burn-out en entreprise : ce que l'employeur doit faire.

Lyon et Rhône

DUERP à Lyon et dans tout le Rhône

Je réalise le DUERP des TPE et PME de Lyon et de tout le Rhône, de Villeurbanne à Villefranche-sur-Saône, de Vénissieux à Givors. Deux façons de travailler, au même niveau d'exigence : la formule Essentiel, 100 % à distance (450 € jusqu'à 10 salariés, 750 € de 11 à 50) et la formule Premium, avec visite sur site (600 € jusqu'à 10 salariés, 1 050 € de 11 à 50).

Sur place, je viens voir les postes de travail, parce qu'un document unique se construit sur la réalité du terrain : un atelier, une cuisine, un bureau ou un chantier n'exposent pas aux mêmes risques. C'est vous qui le signez et le tenez à disposition de vos salariés, de l'inspection du travail et de votre service de prévention et de santé au travail.

Communes desservies : Lyon (du 1er au 9e arrondissement), Villeurbanne, Vénissieux, Vaulx-en-Velin, Caluire-et-Cuire, Bron, Saint-Priest, Rillieux-la-Pape, Meyzieu, Décines-Charpieu, Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Genis-Laval, Sainte-Foy-lès-Lyon, Écully, Tassin-la-Demi-Lune, Francheville, Craponne, Limonest, Neuville-sur-Saône, Genas, Chassieu, Corbas, Mions, Irigny, Brignais, Givors, Villefranche-sur-Saône, Anse, Belleville-en-Beaujolais, L'Arbresle, Tarare, et tout le département du Rhône : Métropole de Lyon, Beaujolais, Val de Saône, Monts du Lyonnais, Ouest, Est et Sud lyonnais.

Par métier

Exemples de DUERP par métier

Les risques d'une cuisine, d'un chantier, d'un salon de coiffure ou d'un cabinet médical n'ont rien à voir. Pour chaque métier, une page détaille les unités de travail, les risques à évaluer, les obligations qui s'ajoutent au document unique et les erreurs fréquentes :

Questions fréquentes

Avez-vous un exemple de DUERP pour mon métier ?
Oui. Des pages détaillent le DUERP par métier, avec un exemple d'unités de travail, de risques et de mesures : restaurant, boulangerie, boucherie, coiffure et esthétique, BTP, garage automobile, commerce, entreprise de nettoyage, crèche, aide à domicile, cabinet médical ou dentaire, salle de sport, bureau, clinique vétérinaire et association. L'exemple reste un point de départ : votre document unique doit décrire vos propres postes.
Intervenez-vous partout dans le Rhône pour le DUERP ?
Oui. Je réalise le DUERP des entreprises de Lyon et de tout le Rhône : à distance avec la formule Essentiel (450 € jusqu'à 10 salariés, 750 € de 11 à 50), ou avec une visite sur site dans le Rhône avec la formule Premium (600 € jusqu'à 10 salariés, 1 050 € de 11 à 50). Devis écrit avant tout démarrage.
Le DUERP est-il obligatoire pour une entreprise d'un seul salarié ?
Oui. L'article R.4121-1 du Code du travail ne prévoit aucun seuil d'effectif : l'obligation naît dès le premier salarié. Une entreprise d'une personne est concernée au même titre qu'une PME de 40.
Dois-je le mettre à jour tous les ans ?
Cela dépend de votre effectif. À partir de 11 salariés, la mise à jour est obligatoire au moins une fois par an. En dessous de 11 salariés, elle s'impose à chaque décision modifiant les conditions de travail ou lorsqu'une information nouvelle sur un risque apparaît. Dans les deux cas, un DUERP figé pendant des années n'est pas conforme.
Faut-il le déposer sur un portail national ?
Non, et méfiez-vous de qui vous le vend. Le portail national de dépôt n'a jamais été déployé. Votre obligation réelle est de conserver les versions successives pendant 40 ans et de les tenir à disposition, ainsi que de les transmettre à votre service de prévention et de santé au travail.
Un modèle trouvé sur internet suffit-il ?
Il peut vous donner la structure, mais l'évaluation des risques doit refléter votre activité, vos postes et vos situations réelles. Un document générique se repère immédiatement en contrôle, et il ne vous protège pas en cas d'accident. L'outil gratuit OiRA (INRS) est une base honnête si vous voulez le faire vous-même.
Que se passe-t-il concrètement en cas de contrôle ?
L'inspection du travail établit un rapport. Sur cette base, et en l'absence de poursuites pénales, l'autorité administrative peut prononcer un avertissement ou une amende pouvant atteindre 4 000 € par travailleur concerné. Sans juge, et donc sans les délais d'une procédure judiciaire.
DUER, DUERP, document unique : est-ce le même document ?
Oui. « Document unique », « DUER » et « DUERP » (document unique d'évaluation des risques professionnels) désignent le même document : la trace écrite de l'évaluation des risques réalisée par l'employeur. Source : service-public.gouv.fr, fiche F35360, vérifiée par ce service le 22 juillet 2026.
Que doit contenir le document unique d'évaluation des risques ?
Un inventaire des dangers, les résultats de l'évaluation des risques et une liste d'actions de prévention et de protection des salariés. Le code du travail n'impose pas de modèle, et le support (papier ou numérique) est libre. Les données collectives d'exposition aux facteurs de risques professionnels y sont annexées. Source : service-public.gouv.fr, fiche F35360, vérifiée par ce service le 22 juillet 2026.
Qui peut consulter le DUERP ?
Les salariés et anciens salariés (et toute personne justifiant d'un intérêt), les membres du CSE, le service de prévention et de santé au travail, l'inspection du travail et les services de prévention de la Carsat. L'employeur affiche les modalités de consultation sur le lieu de travail. Source : service-public.gouv.fr, fiche F35360, vérifiée par ce service le 22 juillet 2026.
Quelles sont les sanctions pénales et administratives en l'absence de DUERP ?
Sanction pénale (art. R. 4741-1) : contravention de 5e classe, jusqu'à 1 500 € (3 000 € en récidive) pour une personne physique et 7 500 € (15 000 €) pour une personne morale. Sanction administrative (art. L. 8115-1 et L. 8115-3) : avertissement ou amende jusqu'à 4 000 € par travailleur concerné, portée à 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans suivant une amende. Ne pas mettre le DUERP à disposition du CSE relève du délit d'entrave (art. L. 2317-1) : un an d'emprisonnement et 7 500 €. Source : service-public.gouv.fr, fiche F35360, vérifiée par ce service le 22 juillet 2026.
Un plan d'actions ou un programme annuel : que faut-il selon l'effectif ?
Toute entreprise inclut dans son DUERP une liste d'actions de prévention. À partir de 50 salariés, les résultats de l'évaluation débouchent sur un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT), avec mesures détaillées, indicateurs, coûts estimés et calendrier. Source : service-public.gouv.fr, fiche F35360, vérifiée par ce service le 22 juillet 2026.
Que faire du DUERP quand j'embauche mon premier salarié ?
Le DUERP est obligatoire dès l'embauche du premier salarié, sans seuil d'effectif. Il faut l'établir avec les autres démarches de la première embauche (affichages, mutuelle, registre du personnel), détaillées sur la page « première embauche : les obligations de l'employeur ». Source : service-public.gouv.fr, fiche F35360, vérifiée par ce service le 22 juillet 2026.
Faut-il afficher le DUERP dans l'entreprise ?
Ce qui s'affiche, ce sont les modalités de consultation du document (où et comment les salariés peuvent le consulter), pas le document lui-même. Source : service-public.gouv.fr, fiche F35360, vérifiée par ce service le 22 juillet 2026.
Comment faire un DUERP, étape par étape ?
Six étapes : découper l'entreprise en unités de travail, recenser les dangers et les situations d'exposition de chaque unité, coter chaque risque, définir une liste d'actions de prévention, consulter le CSE et informer le service de prévention et de santé au travail dès 11 salariés, puis conserver chaque version 40 ans et planifier la mise à jour. Le code du travail n'impose aucun modèle. Source : service-public.gouv.fr, fiche F35360, vérifiée par ce service le 22 juillet 2026.
Qu'est-ce qu'une unité de travail dans un DUERP ?
L'article R. 4121-1 du code du travail demande un inventaire des risques par unité de travail. En pratique, une unité de travail regroupe des situations de travail comparables, définies par le lieu (un atelier, un chantier, un bureau) ou par la fonction (un poste, une activité). Dans une très petite entreprise, une à trois unités suffisent souvent.
Combien coûte la réalisation d'un DUERP ?
Chez La Bulle d'Équilibre, la formule Essentiel (100 % à distance) coûte 450 € jusqu'à 10 salariés et 750 € de 11 à 50 salariés. La formule Premium, visite sur site incluse, coûte 600 € et 1 050 €. Au-delà de 50 salariés, c'est sur devis. La mise à jour annuelle coûte 150 € (Essentiel) ou 250 € (Premium). Devis écrit avant tout démarrage, TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Comment reconnaître un faux courrier DUERP ?
Des courriers imitant l'inspection du travail menacent les entreprises de sanctions et proposent une prestation payante pour « mettre à jour » leur DUERP. La DRIEETS Île-de-France et la DREETS Grand Est ont alerté en mars 2025, et la CAPEB a relayé une nouvelle alerte en octobre 2025. Seuls les agents de contrôle de l'inspection du travail peuvent constater un manquement, et aucune administration ne demande de paiement pour enregistrer un DUERP : ne répondez pas et signalez le courrier au procureur de la République ou sur SignalConso.

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