Affichages obligatoires en entreprise : le premier truc que l'inspection regarde

Entreprise de moins de 11 salariés

Une entreprise de 1 à 10 salariés affiche tout le socle commun, sans la liste des membres du CSE. Concrètement, ça veut dire les coordonnées de l'inspection du travail, du médecin du travail et des secours (art. D. 4711-1 du code du travail), les consignes incendie, les horaires collectifs, l'interdiction de fumer et de vapoter, l'avis d'accès au document unique et le numéro antidiscrimination 09 69 39 00 00. Le reste, convention collective, égalité de rémunération, textes sur le harcèlement, peut passer par mail ou par l'intranet, à condition de pouvoir prouver la diffusion.

De 11 à 49 salariés

À partir de 11 salariés, il faut ajouter au panneau la liste nominative des membres du CSE, avec leur lieu de travail habituel (art. R. 2314-22). Les informations sur le harcèlement sexuel mentionnent en plus le référent désigné parmi les élus, et la procédure d'élection, avec le procès-verbal de carence s'il n'y a pas eu de candidat, se communique par tout moyen. Si vous venez de passer le seuil, le reste de ce qui change est détaillé sur la page CSE dès 11 salariés.

50 salariés et plus

À 50 salariés, rien de nouveau ne doit être imprimé au mur, par contre plusieurs informations s'ajoutent par tout moyen : le règlement intérieur, l'index de l'égalité femmes-hommes quand l'entreprise n'a pas de site internet, et le référent harcèlement sexuel désigné par l'employeur, en plus de celui du CSE. L'accord de participation, lui, peut être affiché ou diffusé. Pour une vue d'ensemble seuil par seuil, voir les obligations de l'employeur selon l'effectif.

Micro-entreprise sans salarié

Une micro-entreprise sans salarié n'a aucun affichage employeur à faire, puisque ces obligations du code du travail visent l'employeur et ses salariés (art. L. 4111-1 et D. 4711-1). Deux règles valent quand même dès que vous recevez des clients dans un local : les prix doivent être portés à leur connaissance par affichage, étiquetage ou tout autre procédé (art. L. 112-1 du code de la consommation), et l'interdiction de fumer s'applique dans tout lieu fermé et couvert qui accueille du public, avec sa signalisation (art. R. 3512-2 et R. 3512-7 du code de la santé publique). Le jour où vous embauchez, même une seule personne en CDD ou en apprentissage, tout le socle commun devient obligatoire, c'est ce que je reprends sur la page première embauche.

Association employeuse

Une association qui emploie au moins un salarié a exactement les mêmes affichages qu'une entreprise de même effectif, le code du travail s'appliquant à tous les employeurs de droit privé (art. L. 4111-1). Le statut associatif ne change rien au panneau, une association de 3 salariés suit la liste des moins de 11 salariés, une association de 15 salariés y ajoute la liste des membres du CSE.

Restaurant, bar, café

Un restaurant ou un bar a tous les affichages employeur dès le premier salarié, plus des affichages liés à l'activité, qui sont contrôlés à part. Les prix d'abord : ceux des produits les plus servis doivent être lisibles de l'extérieur, en caractères d'au moins 1,5 cm, et les menus du jour avec une carte d'au moins cinq vins sont affichés dehors pendant le service (arrêté du 27 mars 1987 relatif à l'affichage des prix dans les établissements servant des repas, denrées ou boissons à consommer sur place, art. 2 et 4). Les allergènes ensuite, donnés par écrit de façon lisible et visible depuis la salle, soit directement, soit par un avis qui dit où les consulter (art. R. 412-14 du code de la consommation). L'origine des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles doit aussi être indiquée, sur la carte ou par affichage (décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 modifié).

Et dès que vous servez de l'alcool, l'affiche sur la protection des mineurs, au modèle de l'arrêté du 17 octobre 2016, se pose près de l'entrée ou du comptoir (art. L. 3342-4 du code de la santé publique), avec l'affichage de la réglementation sur l'ivresse publique (art. R. 3353-1 à R. 3353-5-1). Le panneau d'interdiction de fumer de la salle suit, lui aussi, les modèles de l'arrêté du 21 juillet 2025.

Garage automobile

Un garage a les affichages employeur dès le premier salarié, plus l'affichage de ses tarifs pour les clients. Les taux horaires de main-d'œuvre et les prix des prestations forfaitaires doivent être visibles de l'extérieur et sur le lieu de réception de la clientèle, en application de l'arrêté du 27 mars 1987 relatif aux règles de publicité des prix pour les prestations d'entretien ou de réparation, de contrôle technique, de dépannage ou de remorquage ainsi que de garage des véhicules, qui précise pour ce secteur l'obligation générale d'information sur les prix (art. L. 112-1 du code de la consommation). Côté atelier, l'avis d'accès au document unique fait partie du panneau employeur comme partout ailleurs.