Consultant RPS : comment le choisir et rédiger le cahier des charges

En bref : l'employeur reste responsable de la prévention des RPS (articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail). Un consultant externe apporte un regard neuf et une méthode d'analyse du travail, mais n'est pas un sous-traitant : l'INRS conseille de rédiger un cahier des charges avec les représentants du personnel, de comparer trois ou quatre propositions et d'exiger un transfert de compétences pour redevenir autonome.

Avant de choisir

Quand et pourquoi un consultant

Quand : évaluation des risques (nouvelle situation de travail, réorganisation importante ou situations existantes), alerte de salariés, de représentants du personnel, d'un responsable ou du médecin du travail, ou atteinte à la santé dont on soupçonne un lien avec des facteurs de RPS.
Pourquoi : manque de temps ou de compétences en interne, besoin de recul ou d'un regard objectif, situation très tendue.
Préalable : définir avec les représentants du personnel (au CSE s'il existe) un cadre et des règles de fonctionnement. Sans ce travail préparatoire, l'INRS juge le recours à un consultant inutile, voire contre-productif.
Autres ressources : le médecin du travail du service de prévention et de santé au travail et le service prévention de la Carsat, de la Cramif ou de la CGSS peuvent informer, former ou donner des conseils méthodologiques.

Source : INRS, brochure ED 6479 « Prévention des risques psychosociaux : se faire accompagner par un consultant » (mars 2022), consultée le 04/11/2026.

Le cahier des charges

Ce que l'INRS conseille d'y mettre

Partie	Contenu cité par l'INRS
Contexte	Présentation de l'entreprise (activité, effectif, organisation, instances représentatives, organigramme), historique, actions RPS déjà engagées, organisation de la prévention et document unique.
Votre demande	Origine de la demande, périmètre (entreprise, secteur, métier), missions attendues (diagnostic, transfert de compétences, démarche participative), objectifs.
Votre attente sur la proposition	Compréhension de la demande, cadre d'analyse et méthodologie, compétences mobilisées, planning et journées-consultant, livrables, devis détaillé par phase.
Critères de choix	Critères annoncés à l'avance avec leur poids dans la note finale, date limite de réponse (environ trois semaines sauf urgence) et date de notification.

Source : INRS, brochure ED 6479 « Prévention des risques psychosociaux : se faire accompagner par un consultant » (mars 2022), consultée le 04/11/2026. La procédure respecte les règles d'achat ou de marchés applicables à l'entreprise.

Déontologie

Les règles que le consultant doit respecter

Respect du volontariat des salariés, confidentialité, anonymat et protection de la parole.
Impartialité : posture de tiers entre l'employeur, les représentants du personnel et les salariés.
Centrage sur le travail : pas d'analyse psychologique individualisée, pas de recherche de responsabilité personnelle.
Intégrité et absence de conflits d'intérêts.
Pas d'orientation ultérieure vers des prestations complémentaires du cabinet, notamment en accompagnement individuel (à réorienter vers le service de prévention et de santé au travail ou un tiers).
Professionnalisme : il n'accepte que les missions de son champ de compétences.

Source : INRS, brochure ED 6479 « Prévention des risques psychosociaux : se faire accompagner par un consultant » (mars 2022), consultée le 04/11/2026.

Pour aller plus loin

Les pages à lire ensuite

Accompagnement

Deux formats pour monter en compétence

Sensibilisation RPS

dès 200 €

1 h 30 à 2 h, pour le groupe, sur site à Lyon et dans le Rhône ou en visio. Voir la sensibilisation.

Formation RPS

dès 1 050 € HT

Trois modules de 7 heures, la journée pour 1 à 5 stagiaires. Prise en charge possible par l'OPCO de l'entreprise au titre du plan de développement des compétences, selon les critères et fonds de la branche, l'OPCO décide. Voir la formation.

Questions fréquentes

Quand faire appel à un consultant en risques psychosociaux ?

Selon l'INRS, le recours à un consultant externe peut se justifier quand l'entreprise n'a pas les moyens en temps ou en compétences pour lancer seule la démarche, a besoin de recul ou d'un regard objectif, ou fait face à une situation très tendue. La démarche reste du ressort de l'employeur et doit associer les instances représentatives du personnel. (INRS, ED 6479, mars 2022, consultée le 04/11/2026.)

Un consultant peut-il résoudre à ma place les problèmes de RPS ?

Non. L'INRS précise qu'il ne s'agit ni de déléguer la résolution du problème au consultant, ni de sous-traiter l'élaboration ou la mise en oeuvre du plan d'actions. Son intervention doit être ponctuelle, avec un transfert de compétences pour que l'entreprise devienne autonome. (INRS, ED 6479, consultée le 04/11/2026.)

Vers quel type de consultant s'orienter ?

L'INRS recommande une approche qui combat le risque à sa source (prévention primaire), centrée sur l'analyse du travail et de son organisation et non sur les personnes. Les compétences visées sont le plus souvent celles de personnes diplômées en psychologie du travail, en ergonomie ou en sociologie du travail (niveau master ou doctorat). Les Carsat, Cramif et CGSS peuvent aider à trouver un consultant. (INRS, ED 6479, consultée le 04/11/2026.)

Le consultant doit-il connaître mon secteur d'activité ?

Pas nécessairement, indique l'INRS : il intervient dans de nombreuses entreprises et son expérience sert à analyser la vôtre. Vous pouvez lui demander dans quels milieux professionnels et auprès de quels types d'entreprises il est déjà intervenu. (INRS, ED 6479, consultée le 04/11/2026.)

Que doit contenir le cahier des charges ?

L'INRS cite : le contexte (présentation et historique de l'entreprise, actions RPS déjà menées, organisation de la prévention), la demande (origine, périmètre, missions attendues, objectifs), les attentes sur la proposition (compréhension de la demande, méthodologie, compétences, planning, livrables, aspects financiers) et les critères de choix avec leur pondération. Les représentants du personnel sont associés à sa rédaction. (INRS, ED 6479, consultée le 04/11/2026.)

Combien de consultants mettre en concurrence ?

L'INRS conseille de limiter la mise en concurrence à trois ou quatre consultants si la consultation n'entre pas dans le cadre d'un marché public, avec un délai de réponse d'environ trois semaines sauf urgence. C'est le chef d'entreprise qui prend la décision finale, après avoir associé les représentants du personnel à l'analyse. (INRS, ED 6479, consultée le 04/11/2026.)

Quelle différence avec l'expert habilité du CSE ?

L'INRS distingue le consultant choisi par l'employeur de l'expert habilité auquel le CSE peut recourir en application de l'article L. 2315-94 du code du travail, par exemple en cas de risque grave constaté ou de projet important modifiant les conditions de travail. Cet expert est certifié et désigné par vote des élus du CSE. (INRS, ED 6479, consultée le 04/11/2026.)

La Bulle d'Équilibre intervient-elle comme consultant RPS ?

La Bulle d'Équilibre propose la sensibilisation RPS (1 h 30 à 2 h, dès 200 € pour le groupe) et la formation RPS en trois modules de 7 heures (dès 1 050 € HT la journée pour 1 à 5 stagiaires), sur site à Lyon et dans le Rhône ou en visio. Prise en charge possible par l'OPCO de l'entreprise au titre du plan de développement des compétences, selon les critères et fonds de la branche, l'OPCO décide. Ces formats ne remplacent pas un diagnostic approfondi.

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Page mise à jour le 4 novembre 2026. Source : INRS, brochure ED 6479 (mars 2022), consultée le 04/11/2026. Information générale, pas un conseil juridique.