Contrats de travail : un modèle générique se paie au prud'hommes

Q: Pourquoi ma convention collective change-t-elle tout ?

Parce qu'elle prime sur le Code du travail lorsqu'elle est plus favorable au salarié. Un modèle générique ignore vos minima, vos classifications et vos durées de préavis. C'est la source d'erreur la plus fréquente.

Un CDD mal rédigé se requalifie en CDI. Une clause absente se retourne contre vous. Des contrats conformes à votre convention collective, à partir de 120 €.

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Votre obligation. Écrit obligatoire pour le CDD, le temps partiel, l'apprentissage et le portage. Le CDI à temps plein peut être verbal, mais l'écrit reste indispensable en pratique.

Le vrai sujet

Le modèle téléchargé ne connaît pas votre convention collective

C'est le point aveugle. Un contrat correct au regard du Code du travail peut être non conforme à votre branche : classification, période d'essai, préavis, minima. Ces règles-là sont dans votre convention collective, pas dans le modèle générique.

Le coût d'un contrat mal rédigé n'apparaît jamais à la signature. Il apparaît au départ du salarié, quand il est trop tard pour le corriger.

Ce que vous risquez

Requalification et rappels de salaire

Un CDD sans écrit, sans motif précis ou signé trop tard est réputé conclu en CDI. Un temps partiel dont le contrat n'indique pas la durée et la répartition des horaires peut être requalifié en temps plein, avec rappel de salaire sur toute la période. Ce ne sont pas des risques théoriques : ce sont les contentieux les plus fréquents.

Sources : Code du travail ; service-public.gouv.fr.

Ce que je fais pour vous

Concrètement, vous recevez quoi ?

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Période d'essai, classification et préavis vérifiés
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À partir de 120 €. Modèles personnalisés à votre activité et à votre convention collective. Les situations individuelles complexes sont traitées au cas par cas.
Devis écrit avant tout démarrage. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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Questions fréquentes

Un CDI verbal est-il valable ?

Juridiquement, un CDI à temps plein peut être verbal. En pratique, c'est une très mauvaise idée : sans écrit, vous ne pouvez prouver ni la période d'essai, ni la classification, ni aucune clause. Le doute profite au salarié.

Pourquoi ma convention collective change-t-elle tout ?

Parce qu'elle prime sur le Code du travail lorsqu'elle est plus favorable au salarié. Un modèle générique ignore vos minima, vos classifications et vos durées de préavis. C'est la source d'erreur la plus fréquente.

Je peux réutiliser le contrat de mon ancien salarié ?

C'est le réflexe le plus courant, et il propage l'erreur initiale sur toutes vos embauches. Il vaut mieux repartir d'un socle vérifié une fois pour toutes.

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