Congés payés et arrêt maladie : ce que doit faire l'employeur
Un salarié absent pour maladie acquiert-il des congés ? Combien, et combien de temps a-t-il pour les prendre à son retour ? Les règles d'acquisition, de report et le rôle de l'information du salarié.
En bref : pendant un arrêt pour maladie non professionnelle, le salarié acquiert des congés payés à raison de 2 jours ouvrables par mois, soit 24 jours ouvrables par an au maximum. Les congés qu'il n'a pas pu prendre à cause de l'arrêt se reportent pendant 15 mois, à compter du moment où l'employeur l'informe de ses droits après la reprise. Source : service-public.gouv.fr, fiche F2258, vérifiée le 30/04/2026, consultée le 01/11/2026.
L'acquisition
Combien de congés pendant un arrêt maladie ?
Le salarié en arrêt pour maladie non professionnelle conserve ses droits à congés payés, dans la limite de 2 jours ouvrables par mois. Le calcul se fait sur la période de référence, du 1er juin au 31 mai, sauf autre période fixée par votre convention collective ou un accord d'entreprise.
| Point | Règle |
|---|---|
| Acquisition en maladie non professionnelle | 2 jours ouvrables par mois d'arrêt |
| Plafond | 24 jours ouvrables par an |
| Période de référence | 1er juin N-1 au 31 mai N, sauf convention ou accord d'entreprise |
| Nombre de jours non entier | Arrondi à l'entier supérieur |
Source : service-public.gouv.fr, fiche F2258, consultée le 01/11/2026. Pour un accident du travail ou une maladie professionnelle, le plafond d'acquisition n'est pas détaillé dans la section lue de la fiche : vérifiez-le avant tout calcul.
Le report
Report de 15 mois et information du salarié
Si le salarié n'a pas pu prendre ses congés à cause de l'arrêt, un délai de report de 15 mois s'ouvre. Il court à partir de la date où vous l'informez de ses droits, après sa reprise du travail. Passé ce délai, les congés non pris sont perdus.
- Arrêt couvrant toute la période de référence : le délai de 15 mois part de la fin de cette période (31 mai).
- Reprise pendant ce délai : il est suspendu jusqu'à ce que l'employeur informe le salarié de ses droits.
- Pas de reprise avant la fin du délai : les congés sont perdus.
- Maladie professionnelle : mêmes règles de report de 15 mois.
À retenir : le point de départ du délai dépend de votre information. Gardez une trace datée (courrier ou courriel) de l'information donnée au salarié à son retour.
Source : service-public.gouv.fr, fiche F2258, vérifiée le 30/04/2026, consultée le 01/11/2026. Ces règles évoluent : revérifiez la fiche avant d'agir.
Pour ne pas se tromper
Se faire aider pour les congés des salariés absents
La Bulle d'Équilibre propose une information sur les congés payés acquis pendant un arrêt maladie à partir de 90 € (forfait) : calcul, courrier d'information du salarié et suivi du délai de report. Voir aussi les contrats de travail et le socle RH et le registre du personnel.
Questions fréquentes
Un salarié en arrêt maladie acquiert-il des congés payés ?
Quelle est la période de référence pour compter les congés ?
Combien de temps un salarié a-t-il pour prendre les congés qu'il n'a pas pu poser à cause de son arrêt ?
Que se passe-t-il si l'arrêt couvre toute la période de référence ?
Les règles sont-elles les mêmes en cas de maladie professionnelle ?
Un salarié revient d'arrêt ?
20 minutes offertes pour vérifier ensemble ses droits à congés et vos obligations d'information.
Source officielle : service-public.gouv.fr, fiche F2258, consultée le 01/11/2026. Page mise à jour le 1er novembre 2026.