RGPD pour une crèche ou une micro-crèche : données des enfants et des parents

Registre, information des parents, sécurité, durée de conservation. Mise à jour le 1er novembre 2026.

En bref. Une crèche inscrit les données des enfants et des parents dans son registre, informe les familles et sécurise ses fichiers. Il n'y a plus de déclaration à la CNIL. La CNIL recommande d'effacer ces informations au plus tard trois ans après le départ de l'enfant. Source : cnil.fr, consulté le 01/11/2026.

Le cadre

Des données d'enfants, donc une vigilance particulière

Une crèche ou une micro-crèche tient des dossiers sur les enfants et leurs parents : inscription, coordonnées, personnes autorisées à venir chercher l'enfant, facturation. Deux pages de la CNIL, consultées le 01/11/2026, donnent la marche à suivre et la durée de conservation recommandée. Nous n'allons pas au-delà de ces sources.

Pour les obligations de santé et sécurité de la structure, voir le DUERP d'une crèche ou micro-crèche. Pour le cadre général, voir Registre RGPD.

Les points de contrôle

Six points à vérifier dans votre crèche

Crèche, micro-crèche et RGPD, CNIL, consulté le 1er novembre 2026.
Sujet	Règle	Source
Registre des traitements	Inscrire le traitement des données des enfants et des parents au registre des activités de traitement.	cnil.fr, CNIL direct, consulté le 01/11/2026
Déclaration à la CNIL	Plus de déclaration depuis l'application du RGPD pour ce type de fichiers.	cnil.fr, consulté le 01/11/2026
Information des familles	Informer les personnes sur la façon dont leurs données sont traitées.	cnil.fr, consulté le 01/11/2026
Sécurité	Appliquer des mesures de sécurité adaptées aux risques.	cnil.fr, consulté le 01/11/2026
Analyse d'impact (AIPD)	Vérifier si le projet en exige une, avec l'avis du délégué à la protection des données s'il y en a un.	cnil.fr, consulté le 01/11/2026
Durée de conservation	Ne pas dépasser ce qui est nécessaire ; la CNIL recommande l'effacement au plus tard trois ans après le départ de l'enfant, puis anonymisation possible pour des statistiques.	cnil.fr, consulté le 01/11/2026

Concrètement

Ce que nous mettons en place pour une crèche

Un diagnostic RGPD express (1 h, dès 90 €) passe en revue vos fichiers, votre site et vos outils, puis remet un rapport de risque priorisé. Le registre des traitements et les mentions d'information démarrent à 120 €. Voir le Pack Conformité et Obligations légales et sociales. Pour un cabinet de santé, voir RGPD pour un cabinet médical.

Questions fréquentes

RGPD en crèche : vos questions

Une crèche doit-elle tenir un registre RGPD ?

Oui. Pour les données des enfants et des parents, la CNIL indique d'inscrire le traitement dans le registre des activités de traitement, d'informer les personnes et d'appliquer des mesures de sécurité adaptées aux risques. Source : cnil.fr, CNIL direct, consultée le 01/11/2026.

Faut-il déclarer le fichier de la crèche à la CNIL ?

Non. La CNIL précise que depuis l'application du RGPD il n'y a plus de déclaration à la CNIL pour ce type de fichiers : c'est le registre interne qui la remplace. Source : cnil.fr, consultée le 01/11/2026.

Combien de temps une crèche peut-elle conserver les informations sur les enfants et leurs familles ?

La durée ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire aux finalités du traitement. La CNIL recommande d'effacer ces informations au plus tard trois ans après le départ de l'enfant ; au-delà, elles ne peuvent être gardées que sous forme anonymisée, par exemple pour des statistiques. Source : cnil.fr, consultée le 01/11/2026.

Faut-il une analyse d'impact (AIPD) pour une crèche ?

La CNIL demande de vérifier si le projet en exige une, avec l'aide du délégué à la protection des données s'il y en a un. Cette vérification se fait traitement par traitement. Source : cnil.fr, consultée le 01/11/2026.

La crèche doit-elle informer les parents sur l'usage des données ?

Oui, l'information des personnes fait partie des quatre points listés par la CNIL pour ces structures. Source : cnil.fr, consultée le 01/11/2026.

Que dit la CNIL sur les photos des enfants ou le cahier de liaison numérique ?

Les pages CNIL lues pendant cette mise à jour ne traitent pas ces points : nous n'écrivons donc aucune règle à ce sujet. Ils se règlent dans le registre, traitement par traitement.