Bandeau cookies d'un site de TPE : ce que la CNIL exige vraiment

Consentement avant le dépôt du moindre traceur, refus aussi simple que l'acceptation, retrait possible à tout moment. Mise à jour le 27 octobre 2026.

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En bref. Un site qui dépose des traceurs soumis au consentement doit recueillir l'accord de l'internaute avant tout dépôt ou lecture, lui laisser refuser aussi simplement qu'accepter, et lui permettre de revenir sur son choix. Seuls les traceurs strictement nécessaires au service demandé en sont dispensés. Source : cnil.fr, consulté le 27/10/2026. Mise en conformité à partir de 90 €.

Le cadre

Une règle européenne, transposée en droit français

Le consentement préalable aux traceurs découle de l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE. En France, l'article 82 de la loi Informatique et Libertés le transpose. La CNIL a adopté ses lignes directrices le 17 septembre 2020 (page consultée le 27/10/2026).

Un cas fréquent en TPE : un site vitrine de coiffeur ou de restaurant qui intègre une carte, une vidéo ou un fil de réseau social. Ces éléments peuvent déposer des traceurs soumis au consentement, même si vous n'avez rien installé de « publicitaire » vous-même. La liste de ce que dépose chaque outil se vérifie dans ses conditions d'utilisation.

Les points de contrôle

Cinq règles à vérifier sur votre bandeau

Règles de la CNIL sur les cookies et autres traceurs, page consultée le 27 octobre 2026.
Moment	Règle	Source
Avant le consentement	Aucun traceur soumis au consentement ne doit être déposé ou lu. Un script de publicité ou un widget de réseau social qui se charge au premier affichage est un défaut.	cnil.fr, consulté le 27/10/2026
Au moment du choix	Accepter et refuser demandent le même effort : même niveau du bandeau, même nombre de clics.	cnil.fr, consulté le 27/10/2026
Nature du consentement	Libre, spécifique, éclairé et univoque. Un nouveau consentement est requis pour chaque nouvelle finalité.	RGPD art. 4(11) et 7, cités par la CNIL
Après le choix	L'utilisateur doit pouvoir retirer son consentement à tout moment : un lien permanent vers la gestion des cookies, en pied de page par exemple.	cnil.fr, consulté le 27/10/2026
Ce qui n'est pas valable	L'acceptation des conditions générales d'utilisation ne vaut pas consentement.	cnil.fr, consulté le 27/10/2026

Ce qui est dispensé

Les traceurs strictement nécessaires

Sont dispensés de consentement les traceurs strictement nécessaires à un service demandé par l'utilisateur. La CNIL cite ceux qui conservent le choix de l'utilisateur, l'authentification, le panier d'achat et l'équilibrage de charge. Certains traceurs de mesure d'audience sont aussi exemptés, à des conditions que la CNIL détaille sur une page distincte : vérifiez-les pour votre outil avant de retirer le bandeau.

Ce que cette page ne dit pas, nous ne l'écrivons pas : la durée de validité du consentement et les sanctions encourues ne figurent pas dans la source consultée. Pour les sanctions liées aux données personnelles en général, voir la page Registre RGPD.

Notre accompagnement

Un bandeau conforme, à partir de 90 €

Nous recensons les traceurs de votre site, paramétrons un bandeau qui bloque les traceurs soumis au consentement avant le choix, avec un refus aussi simple que l'acceptation et un lien de retrait permanent. Prestation à partir de 90 €, hors Pack Conformité. Voir aussi le Pack Conformité et la page Cookies de ce site.

Questions fréquentes

Bandeau cookies : vos questions

Un bandeau cookies est-il obligatoire sur mon site ?

Oui dès que votre site dépose ou lit des traceurs soumis au consentement (publicité, réseaux sociaux intégrés, certains outils de mesure). Le consentement préalable est requis avant tout dépôt ou lecture, selon l'article 5(3) de la directive 2002/58/CE, transposé en France par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés (source : cnil.fr, consulté le 27/10/2026). Un site qui n'utilise que des traceurs strictement nécessaires n'a pas à recueillir de consentement.

Faut-il un bouton Refuser aussi visible que le bouton Accepter ?

Oui. La CNIL indique que l'utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs avec le même degré de simplicité (source : cnil.fr, consulté le 27/10/2026). Un bandeau qui n'offre que Accepter ou qui cache le refus dans un sous-menu ne respecte pas cette règle.

Accepter les CGU vaut-il consentement aux cookies ?

Non. La CNIL précise que l'acceptation de conditions générales d'utilisation n'est pas un mode valable de recueil du consentement. Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque, et pouvoir être retiré à tout moment (source : cnil.fr, consulté le 27/10/2026).

Quels cookies n'exigent pas de consentement ?

Les traceurs strictement nécessaires au service demandé par l'utilisateur : ceux qui conservent son choix de consentement, l'authentification, le panier d'achat ou l'équilibrage de charge. Certains traceurs de mesure d'audience sont aussi exemptés sous conditions que la CNIL détaille sur sa page dédiée (source : cnil.fr, consulté le 27/10/2026). Vérifiez ces conditions pour votre outil avant de vous passer du bandeau.

Combien coûte la mise en conformité du bandeau cookies ?

À partir de 90 € en forfait, hors Pack Conformité (catalogue La Bulle d'Équilibre). Le devis dépend du nombre de traceurs et d'outils à paramétrer sur votre site.

Mis à jour le 27/10/2026. Source : cnil.fr, rubrique Cookies et autres traceurs, consultée le 27/10/2026.