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DPAE et registre du personnel : l'erreur qui coûte le plus cher

La déclaration préalable à l'embauche doit être faite avant que le salarié ne commence. Son absence n'est pas une négligence administrative : c'est du travail dissimulé. Procédure et registre en place à partir de 90 €.

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Votre obligation. DPAE avant chaque embauche, dans les 8 jours précédant l'entrée en fonction. Registre unique du personnel obligatoire dès le 1er salarié.

Le vrai sujet

« Il a commencé lundi, je ferai la déclaration cette semaine »

C'est la phrase qui coûte le plus cher en droit du travail. Un dépannage urgent, un extra un samedi, un essai « pour voir » : la DPAE doit être faite avant, sans exception.

Le registre unique du personnel, lui, doit être tenu à jour et présenté immédiatement en cas de contrôle. Il consigne chaque entrée et sortie, dans l'ordre. Reconstitué après coup, il se voit.

Ce que vous risquez

Travail dissimulé : sanction pénale

C'est l'une des infractions les plus lourdement sanctionnées du droit du travail, avec des conséquences pénales, un redressement URSSAF, et la perte des exonérations de cotisations. Un oubli d'un jour suffit à qualifier l'infraction : la loi regarde la date, pas l'intention.

Sources : Code du travail ; service-public.gouv.fr ; urssaf.fr.

Ce que je fais pour vous

Concrètement, vous recevez quoi ?

  • Mise en place de la procédure DPAE, avec le bon réflexe au bon moment
  • Registre unique du personnel conforme, prêt à présenter
  • Trames et check-list d'embauche
  • Accompagnement d'une première embauche de bout en bout
À partir de 90 €. Comprend la mise en place et une DPAE réalisée. DPAE supplémentaire : 25 € à l'acte, ou forfait selon votre volume d'embauches.
Devis écrit avant tout démarrage. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

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Rarement seul en retard

Cette obligation fait partie du Pack Conformité : les 8 obligations traitées ensemble pour 990 €, au lieu de 1 249 € à la carte.

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Questions fréquentes

Quand exactement faut-il faire la DPAE ?
Avant l'entrée en fonction du salarié, au plus tôt dans les 8 jours qui la précèdent. Pas le jour même après coup, pas le lendemain. Avant.
Et pour un extra ou un contrat d'un jour ?
La règle est la même, sans dérogation liée à la durée. C'est précisément sur les contrats très courts que l'oubli est fréquent, et donc le risque élevé.
Le registre du personnel, sur papier ou sur ordinateur ?
Les deux sont admis, à condition que le registre soit tenu à jour et présentable immédiatement. C'est la disponibilité en contrôle qui compte, pas le support.

Un doute sur votre situation ?

20 minutes offertes pour faire le point, sans jargon et sans engagement.

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